J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02790
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Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0300012A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2003, Mme Brigitte Brun, épouse Lallemand, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2003.